Délibération 2010/12/84 - approbation des rapports annuels 2009 - Communauté de Communes "Terrasses et Vallée de l'Aveyron"
Délibération 2010/12/85 - redevance d'occupation du domiane public par les réseaux et isntallations de télécommuniciation - convention Syndicat Départemental d'Energie