Nègrepelisse
Le plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
- Révision simplifiée du PLU en date du 08 décembre 2009
- Avis de presse de la modification simplifiée du PLU en date du 8 décembre 2009
- AVIS AU PUBLIC DE L'OUVERTURE DE L'ENQUETE DE LA 6éme RÉVISION DU PLU
- Modification - Révisions simplifiées - P.L.U.
- Désistement de l'association "Non à la la Gravière"
- Révision simplifiée du plan local d'urbanisme - 2006
- Droit de Préemption Urbain 2006
- Approbation du Plan Local d'Urbanisme 2005
- Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur
- Enquête Publique - Rapport du Commissaire Enquêteur - P.L.U. 2005
PRESCRIPTION DE LA 6ème RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération en date du 15 septembre 2009,
Le conseil municipal a notamment décidé de prescrire la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de NEGREPELISSE pour la création d’une zone sportive et de terrain de sports au lieu dit « Lauzel ».
Cette délibération peut être consultée en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h.
Descriptif du dossier de la 6ème révision du PLU
PRESCRIPTION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
Par délibération en date du 27 janvier 2009, le conseil municipal de Nègrepelisse a décidé de prescrire la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) pour la suppression d’une zone Na pour corriger une erreur de plume.
La délibération peut-être consultée en Mairie.
AVIS AU PUBLIC
ENQUÈTE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN COURS DE RÉVISION SIMPLIFIÉE
Par arrêté du 23 mars 2009, le maire de NEGREPELISSE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme concernant la révision simplifiée suivante :
- Suppression d’une zone Na pour corriger une erreur de plume – Lieu-dit « Aux Merlis » Monsieur DE ST BLANQUAT François, domicilié lieu-dit « La pupille » – 82600 VERDUN-SUR-GARONNE, ayant pour profession consultant et gérant de société, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse comme commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie, du 14 avril au 14 mai 2009, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Monsieur le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les :
- jeudi 30 avril 2009 . 9 heures – 12 heures
- jeudi 14 mai 2009 . 9 heures – 12 heures
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.
