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Le service urbanisme

Le service fait appliquer les règles d’urbanisme.

  • Il fait appliquer le droit des sols.
  • Il fait appliquer le plan local d’urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil Municipal.
  • Il intervient dans tous les projets de construction de particuliers ou d’entreprises.
  • Il instruit avec la D.D.T. les permis de construire et les déclarations préalable de travaux.
  • Il délivre les certificats de conformité (sur demande).
  • Il renseigne les propriétaires sur le cadastre.
  • Il instruit les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A), les certificats d’urbanisme (C.U.).
  • Il renseigne sur les questions d’urbanisme.

Permis de construire ou Déclaration Préalable de travaux

Ils sont exigés sur la totalité du territoire:

  • Pour tous travaux de construction à usage d’habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations,
  • Pour tous travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d’en changer la destination, d’en modifier l’aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à l'accueil de la mairie du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h.