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Les autorisations d'urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement, une autorisation préalable est nécessaire. Le Code de l'Urbanisme définit 4 types d'autorisations:

  •  La déclaration préalable

Elle est nécessaire pour toutes modifications de l'aspect extérieur des constructions, les constructions comprises entre 5 et 20 m2, certaines divisions foncières, les travaux changeant la destination d'un bâtiment…
Cela comprend notamment les ravalements de façade, les réfections de toiture, le remplacement de fenêtre ou encore la construction d'un abri de jardin.

  • Le Permis de Construire pour Maisons Individuelles et/ou ses annexes

Il est nécessaire pour toute construction nouvelle de plus de 40 m2, pour les travaux sur une construction existante mais également pour un changement de destination...

  • Le Permis de Construire pour les autres constructions

Il est nécessaire pour différentes constructions tels que les logements collectifs, les bâtiments agricoles, les établissements recevant du public....

  • Le Permis d'Aménager

Il est nécessaire notamment pour la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping, la réalisation de certaines opérations de lotissement, la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol, …

  • Les permis de démolir

Vous pouvez télécharger les documents nécessaires en cliquant sur le lien.

Le dépôt des dossiers d'autorisation d'urbanisme se fait à l'accueil de la mairie. Ces dossiers seront ensuite transmis au service instructeur, à la DDT de Caussade.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à l'accueil de la mairie, du Lundi au Vendredi de 8 à 12h et de 13h à 17h.