Décès & concession
Informations et démarches en cas de décès.
La déclaration de décès : une démarche obligatoire
La déclaration de décès doit obligatoirement être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures suivant la constatation (hors week-ends et jours fériés). Même si ce délai est dépassé, l’officier d’état civil doit tout de même enregistrer la déclaration.
Qui peut déclarer un décès ?
Si le décès survient au domicile, ce sont les proches qui effectuent la déclaration : un parent ou toute personne disposant des renseignements nécessaires sur l’état civil du défunt.
Documents à fournir
La personne qui déclare le décès doit présenter :
- une pièce d’identité prouvant son identité,
- le certificat de décès rempli par un médecin, le commissariat ou la gendarmerie,
- tout document relatif au défunt permettant d’établir sa filiation : livret de famille, acte de naissance et/ou acte de mariage.
Après enregistrement, la mairie délivre l’acte de décès.
Qu’est-ce que l’inhumation ?
L’inhumation consiste à placer le corps d’une personne décédée dans une tombe. Elle se déroule généralement dans un cimetière, dans un délai maximum de 6 jours après le décès .
L’entreprise de pompes funèbres, choisie par la famille, prend en charge tout ou partie des démarches liées à l’inhumation.
Le respect des volontés du défunt
Si le défunt a exprimé ses souhaits par écrit, ils doivent être respectés et ne peuvent être contestés. Cet écrit doit être présenté.
Si aucune disposition n’a été prise, l’organisation des funérailles revient aux proches.
En cas de désaccord persistant entre eux, le tribunal d’instance du lieu du décès peut être saisi.
Les délais à respecter
En métropole, l’inhumation doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 6 jours ouvrables après le décès.
Si le décès survient à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer avec rapatriement du corps en métropole, l’inhumation peut être organisée dans les 6 jours suivant l’entrée du corps en France.
En cas de circonstances particulières, le préfet peut accorder des dérogations.
Le choix du lieu d’inhumation
Le défunt peut être inhumé :
dans le cimetière de la commune où il résidait,
dans celui de la commune où il est décédé,
ou encore dans le caveau familial.
Une autorisation d’inhumation doit être demandée au maire de la commune concernée.
Comment obtenir une concession dans le cimetière de la commune
Le choix de l’entreprise de pompes funèbres
Les familles sont libres de choisir l’opérateur funéraire.
Les démarches entre le décès et l’inhumation
Après la déclaration de décès, plusieurs formalités doivent être réalisées, généralement par l’entreprise de pompes funèbres :
demande d’autorisation de fermeture du cercueil,
si nécessaire, déclaration préalable de transport du corps,
obtention de l’autorisation d’inhumer.
Qu’est-ce que la crémation ?
La crémation est une pratique funéraire qui consiste à brûler le corps du défunt et à le réduire en cendres, dans un crématorium.
Si le défunt a exprimé par écrit son souhait d’être incinéré, cette volonté doit être respectée.
S’il n’a laissé aucune indication, la décision revient aux proches. En cas de désaccord, le tribunal d’instance du lieu du décès peut être saisi.
Délais à respecter
En métropole, la crémation doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 6 jours ouvrables après le décès.
Les démarches à effectuer
Après la déclaration de décès, certaines formalités doivent être accomplies (souvent prises en charge par les pompes funèbres).
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès si le corps reste sur place.
En cas de transport du corps avant mise en bière, l’autorisation est donnée par le maire de la commune où le cercueil est fermé.
L’autorisation est délivrée sur présentation de :
l’expression écrite des volontés du défunt ou la demande de la personne en charge des obsèques,
le certificat médical constatant le décès.
Destination des cendres
Après la crémation, les cendres sont placées dans une urne cinéraire portant une plaque d’identification.
Les proches ne peuvent pas conserver l’urne à domicile.
L’urne peut être gardée au crématorium pendant un an maximum (service payant à Montauban).
Passé ce délai, si aucune décision n’est prise, les cendres sont dispersées dans l’espace prévu du cimetière de la commune du décès, ou dans le site cinéraire le plus proche.
Options possibles dans un cimetière ou site cinéraire
Les cendres peuvent être :
inhumées dans une sépulture,
déposées dans un columbarium ou un caveau urne,
scellées sur un monument funéraire,
dispersées dans un jardin du souvenir.
Contact
État civil mairie de Nègrepelisse
Adresse
5 place de la Mairie, 82800 Nègrepelisse
Téléphone
05 63 64 22 66
etat.civil@ville-negrepelisse.fr
Horaires
Lundi au vendredi : 8h00-12h00 /13h00-17h00