Carte Nationale d'Identité & Passeport
Démarches pour obtenir votre CNI & passeport.
Demander ou renouveler une CNI ou un passeport
Avant de prendre rendez-vous en mairie, vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr.
Si vous n’avez pas accès à internet, un formulaire Cerfa est disponible à l’accueil de la mairie.
Attention : pour constituer le dossier, vous devez connaître les informations relatives à vos parents (nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que le nom de jeune fille de la mère).
Les pièces à fournir
La liste des documents à joindre dépend de votre situation.
Préparez toujours les originaux et les photocopies :
Tout dossier incomplet, ne pourra pas être accepté.
Contact
État civil mairie de Nègrepelisse
Adresse
5 place de la Mairie, 82800 Nègrepelisse
Téléphone
05 63 64 22 66
etat.civil@ville-negrepelisse.fr
Horaires
Lundi au vendredi : 8h00-12h00 /13h00-17h00
1. Faire une pré-demande en ligne
Allez sur le site officiel : ants.gouv.fr ou en cliquant sur les liens ci-dessous
Créez un compte ou connectez-vous si vous avez déjà un compte,
Remplissez le formulaire de pré-demande pour la carte d’identité,
Notez ou imprimez le numéro de pré-demande, il vous sera demadé lors de votre venue en mairie.
2. Prendre rendez-vous à la mairie
La demande de rendez-vous ne se fait pas forcément dans la mairie de votre domicile.
Il faut prendre rendez-vous en cliquant sur des liens ci-dessous.
3. Carte Nationale d'Identité
3.1 Les pièces à fournir pour les personnes majeures
Première demande
Pour constituer votre dossier, vous devez fournir :
- Une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois ou un passeport biométrique ou électronique valide. Si la mairie de naissance est raccordée au dispositif COMEDEC, cet acte n’est pas nécessaire.
- Un document avec photo (passeport, permis, etc.)
- Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) : facture d’électricité, gaz, eau, téléphone, dernier avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance d’assurance logement.
- Si vous êtes hébergé(e) : justificatif de domicile de l’hébergeur, attestation d’hébergement avec photocopie de sa pièce d’identité, et un justificatif de domicile à votre nom à l’adresse de l’hébergeur (ex : bulletin de salaire, attestation de sécurité sociale, certificat de scolarité).
- Acte de mariage à jour pour modification ou abandon du nom d’épouse (ou jugement de divorce mentionnant la possibilité de garder le nom d’épouse).
- Preuve de nationalité française si vous avez été naturalisé, si cela n’est pas mentionné sur votre acte de naissance (Certificat de Nationalité Française).
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois) conforme aux normes ; si vous avez obtenu un passeport il y a plus de 6 mois, la photo doit être différente.
Renouvellement
INFOS DURÉE DE VALIDITÉ
Depuis le 1er janvier 2014, la validité des cartes d’identité pour les adultes est de 15 ans. Les cartes délivrées entre 2004 et 2013 ont bénéficié d’une prolongation automatique de 5 ans, sauf si elles ont été établies lorsque l’enfant était mineur.
Pour des raisons particulières (voyage sans passeport en cours, changement d’état civil, déménagement, etc.), il est possible de demander un renouvellement, sauf si vous avez un passeport valide, auquel cas la prolongation s’applique jusqu’à son expiration, sauf changement d’adresse ou d’état civil.
Si la carte n’est pas sécurisée ou périmée depuis plus de 5 ans, elle doit être renouvelée comme une première demande.
Pour votre dossier, vous devez fournir :
- Ancienne carte nationale d’identité sécurisée
- Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) : facture d’électricité, gaz, eau, téléphone, dernier avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance d’assurance logement.
- Si vous êtes hébergé(e) : justificatif de domicile de l’hébergeur, attestation d’hébergement avec photocopie de sa pièce d’identité, et un justificatif de domicile à votre nom à l’adresse de l’hébergeur (ex : bulletin de salaire, attestation de sécurité sociale, certificat de scolarité).
- Acte de mariage à jour pour ajout ou abandon du nom d’épouse (ou jugement de divorce mentionnant la possibilité de garder le nom d’épouse).
- Une photo d’identité récente (moins de 1 an) conforme aux normes ; si vous avez obtenu un passeport il y a plus de 3 mois, la photo doit être différente.
Perte ou vol
Pour votre dossier, vous devez fournir :
- Déclaration de vol auprès du commissariat ou gendarmerie ou déclaration de perte (à remplir et rapporter)
- 25 € de timbres fiscaux (à acheter au bureau de tabac, en ligne ou au centre des impôts)
- La copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois ou un passeport biométrique ou électronique valide ; si la mairie de naissance est raccordée au dispositif COMEDEC, cet acte n’est pas nécessaire
- Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) : facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, dernier avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance d’assurance logement
- Si vous êtes hébergé : justificatif de domicile de l’hébergeur, attestation d’hébergement avec photocopie de sa pièce d’identité, et un justificatif de domicile à votre nom à l’adresse de l’hébergeur (ex : bulletin de salaire, attestation de sécurité sociale, certificat de scolarité)
- Acte de mariage à jour pour ajout ou abandon du nom d’épouse (ou jugement de divorce mentionnant la possibilité de garder le nom d’épouse)
- Preuve de nationalité française si vous avez été naturalisé, si cela n’est pas mentionné sur votre acte de naissance (Certificat de Nationalité Française)
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois) conforme aux normes ; si vous avez obtenu un passeport il y a plus de 6 mois, la photo doit être différente.
- Avis d’impôt sur le revenu
3.2 Les pièces à fournir pour les personnes mineures
Première demande
Pour votre dossier, vous devez fournir :
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois ou le passeport valide (biométrique ou électronique)
À noter : il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance si la mairie de naissance est raccordée au dispositif COMEDEC (Communication Electroniques des Données d’Etat Civil). Pour le vérifier, cliquez ici. - Un justificatif de domicile du responsable légal datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance assurance logement) du parent ayant la garde de l’enfant.
Si l’enfant est en garde alternée, fournir les justificatifs de domicile et les photocopies des cartes d’identité de chacun des parents. - La carte nationale d’identité ou le passeport du responsable légal
Si vous ne possédez pas de pièce d’identité, vous devez fournir un document avec photo (permis, carte vitale…). - La preuve de la nationalité française du responsable légal s’il a été naturalisé avant la naissance de l’enfant sinon fournir le propre certificat de nationalité française de l’enfant
- Jugement de divorce ou de séparation complet si les parents sont séparés, ainsi que la copie de la pièce d’identité du parent séparé absent lors du dépôt du dossier et un écrit de sa part autorisant la délivrance de la carte d’identité de l’enfant
- Une photo d’identité de moins de 6 mois respectant les normes précises consultables en cliquant ici
Si vous avez obtenu un passeport depuis 3 mois ou plus, la photo fournie pour le dépôt de la carte nationale d’identité doit être différente.
Renouvellement
Pour votre dossier, vous devez fournir
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois ou le passeport valide (biométrique ou électronique)
À noter : il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance si la mairie de naissance est raccordée au dispositif COMEDEC (Communication Electroniques des Données d’Etat Civil). Pour le vérifier, cliquez ici. - Carte Nationale d’Identité
- Un justificatif de domicile du responsable légal datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance assurance logement) du parent ayant la garde de l’enfant.
Si l’enfant est en garde alternée, fournir les justificatifs de domicile et les photocopies des cartes d’identité de chacun des parents. - La carte nationale d’identité ou le passeport du responsable légal
Si vous ne possédez pas de pièce d’identité, vous devez fournir un document avec photo (permis, carte vitale…). - La preuve de la nationalité française du responsable légal s’il a été naturalisé avant la naissance de l’enfant sinon fournir le propre certificat de nationalité française de l’enfant
- Jugement de divorce ou de séparation complet si les parents sont séparés, ainsi que la copie de la pièce d’identité du parent séparé absent lors du dépôt du dossier et un écrit de sa part autorisant la délivrance de la carte d’identité de l’enfant
- Une photo d’identité de moins de 6 mois respectant les normes précises consultables en cliquant ici
Si vous avez obtenu un passeport depuis 3 mois ou plus, la photo fournie pour le dépôt de la carte nationale d’identité doit être différente.
Perte ou vol
Pour votre dossier, il faut fournir :
- Déclaration de vol auprès du commissariat ou de l gendarmerie ou déclaration de perte (à remplir et rapporter)
- 25 € de timbres fiscaux (achetables en bureau de tabac, centre des impôts ou en ligne)
- La copie de l’acte de naissance de l’enfant (moins de 3 mois) ou un passeport valide (si la mairie de naissance est raccordée au dispositif COMEDEC, cet acte n’est pas nécessaire) (Vérifiez ici)
- La carte d’identité ou le passeport du responsable légal (ou un document avec photo si vous n’en avez pas)
- Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) du parent ayant la garde
- En cas de garde alternée : justificatifs de domicile et photocopies des pièces d’identité des deux parents
- Preuve de nationalité française du responsable légal, ou le certificat de nationalité française de l’enfant si le responsable a été naturalisé avant sa naissance
- Jugement de divorce ou de séparation complet si parents séparés, avec pièce d’identité du parent absent et autorisation écrite pour la délivrance de la carte
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois) conforme aux normes ; si vous avez obtenu un passeport il y a plus de 3 mois, la photo doit être différente.
4. Passeport
Les pièces à fournir
Première demande
Documents requis pour la première demande de passeport ou de carte d’identité :
- Justificatif de nationalité française :
Carte nationale d’identité
Certificat de nationalité française
Décret de naturalisation
En cas d’impossibilité de fournir l’un de ces documents :
Présenter l’original d’un acte de naissance de moins de 3 mois, avec filiations complètes, à demander à la mairie du lieu de naissance.
Vérifiez si celle-ci est rattachée au dispositif COMEDEC (cliquez ici). Si c’est le cas, aucune demande supplémentaire n’est nécessaire. - Timbres fiscaux (à acheter en bureau de tabac, au centre des impôts ou en ligne) :
– 86 € pour une personne majeure
– 42 € pour un mineur à partir de 15 ans
– 17 € pour un mineur de moins de 15 ans - Photographie d’identité :
– Photo couleur récente de moins de 6 mois, conforme aux normes précises (cliquez ici pour les consulter).
– Si vous avez obtenu une carte d’identité il y a plus de 3 mois, la nouvelle photo doit être différente de celle utilisée lors du précédent dépôt. - Justificatif de domicile (moins de 6 mois) :
– Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou portable
– Dernier avis d’imposition ou taxe d’habitation
– Quittance d’assurance logement
Pour les personnes hébergées :
- Justificatif de domicile de l’hébergeur
– Attestation d’hébergement
– Photocopie de la carte d’identité de l’hébergeur
– Un justificatif de domicile à votre nom à l’adresse de l’hébergeur (ex : attestation de sécurité sociale, bulletin de salaire, avis d’imposition, certificat de scolarité, etc.)
Pour les mineurs :
- Justificatif d’identité du parent présent lors du dépôt
- Autorisation parentale à remplir sur le formulaire CERFA
En cas de parents séparés :
- Autorisation écrite et justificatif d’identité du parent non présent, attestant de son accord pour la délivrance du passeport de l’enfant
- Jugement de divorce, ou, en l’absence de jugement, une déclaration écrite des deux parents confirmant la résidence de l’enfant
- En cas de garde partagée, fournir un justificatif de domicile pour chaque parent
Cas particuliers :
- Fournir un acte de mariage ou un acte de naissance pour la mise à jour, l’ajout ou le retrait du nom d’épouse
- Fournir un jugement de divorce ou de séparation pour autoriser le conjoint divorcé à conserver son nom marital
- Fournir un acte de décès du conjoint pour faire apparaître la mention » veuve / veuf »
Renouvellement
Infos durée de validité
Pièces à fournir pour une demande de passeport
Justificatifs d’identité
Ancien passeport
Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou décret de naturalisation
Si vous ne pouvez pas fournir l’un de ces documents :
Acte de naissance original de moins de 3 mois, avec filiation complète.
À demander à la mairie du lieu de naissance : Vérifiez ici si votre commune est raccordée au dispositif COMEDEC. Si oui, aucune demande n’est nécessaire.
Timbres fiscaux (obligatoires)
86 € → adulte
42 € → mineur de 15 ans et plus
17 € → mineur de moins de 15 ans
(Achat possible en ligne, dans un bureau de tabac ou au centre des impôts.)
Photo d’identité
Photo couleur conforme.
Si votre carte d’identité a plus de 3 mois, la photo pour le passeport doit être différente.
Justificatif de domicile (moins de 6 mois)
Documents acceptés : facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe/portable, avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance d’assurance logement.
Cas particuliers :
Personne hébergée :
- justificatif de domicile de l’hébergeur,
- attestation d’hébergement,
- photocopie de la CNI de l’hébergeur,
- justificatif au nom de l’hébergé à cette adresse (attestation de sécu, bulletin de salaire, impôts, certificat de scolarité…).
Pour les mineurs
Justificatif d’identité du parent présent au dépôt du dossier.
Autorisation parentale à compléter sur le CERFA.
Parents séparés :
Autorisation + pièce d’identité du parent absent.
Jugement de divorce.
Si séparation sans jugement : autorisation signée par les deux parents indiquant la résidence de l’enfant.
Garde partagée : justificatif de domicile pour chacun des parents.
Cas particuliers
Mariage : acte de mariage ou acte de naissance (ajout/retrait du nom d’épouse).
Divorce/séparation : jugement permettant de conserver ou non le nom marital.
Veuvage : acte de décès du conjoint (mention « veuf/veuve »).
Perte ou vol
Demande de passeport en cas de perte ou de vol
Déclaration obligatoire
Vol : déclaration à effectuer auprès du Commissariat de Police.
Perte : remplir et rapporter le formulaire prévu à cet effet.
Justificatifs d’identité
Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou décret de naturalisation.
Si vous ne pouvez pas fournir l’un de ces documents :
Acte de naissance original de moins de 3 mois avec filiation complète.
Vérifiez si votre commune est reliée au dispositif COMEDEC. Si oui, aucune demande n’est nécessaire.
Timbres fiscaux
86 € → adulte
42 € → mineur de 15 ans et plus
17 € → mineur de moins de 15 ans
Disponibles en ligne, en bureau de tabac ou au centre des impôts.
Photo d’identité
Photo couleur conforme aux normes (voir les règles en cliquant ici).
Si votre carte d’identité date de plus de 3 mois, la photo fournie pour le passeport doit être différente.
Justificatif de domicile (moins de 6 mois)
Documents acceptés : facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe/portable, avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance d’assurance logement.
Cas des personnes hébergées :
justificatif de domicile de l’hébergeur,
attestation d’hébergement,
copie de la carte d’identité de l’hébergeur,
justificatif au nom de l’hébergé à la même adresse (attestation de sécu, bulletin de salaire, impôts, certificat de scolarité…).
Pour les mineurs
Justificatif d’identité du parent présent au dépôt du dossier,
Autorisation parentale (CERFA).
Parents séparés :
Autorisation + pièce d’identité du parent absent,
Jugement de divorce,
Si séparation sans jugement : autorisation des deux parents indiquant la résidence de l’enfant,
En garde partagée : justificatif de domicile pour chaque parent.
Cas particuliers
Mariage : acte de mariage ou acte de naissance (ajout/retrait du nom d’épouse),
Divorce/séparation : jugement permettant la conservation ou non du nom marital,
Veuvage : acte de décès du conjoint (mention « veuf/veuve »).
5. retrait de vos titres
Le délai de validation est variable. Vous pouvez connaître celui-ci en cliquant ici
Vous recevrez un SMS ou un mail pour venir chercher la carte ou le passeport. Vous devrez prendre rendez-vous avant de vous déplacer en mairie