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Reconnaissance anticipée
Démarches et informations pour la reconnaissance d’un enfant.
Qu'est-ce qu'une reconnaissance anticipée ?
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d’établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l’enfant. Cela évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu au regard de l’état civil.
Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Cas particulier :
Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe.
Documents à fournir
Pour réaliser cet acte en mairie :
- Carte Nationale d’identité (en cours de validité)
- justificatif de domicile
Contact
État civil mairie de Nègrepelisse
Adresse
5 place de la Mairie, 82800 Nègrepelisse
Téléphone
05 63 64 22 66
etat.civil@ville-negrepelisse.fr
Horaires
Lundi au vendredi : 8h00-12h00 /13h00-17h00