Demande d'autorisation pose d'enseigne
Démarches pour une demande d’autorisation pose d’enseigne.
Installation d'une enseigne commerciale : dans quel cas demander une autorisation ?
Une enseigne permet aux clients d’identifier le local d’exploitation d’une entreprise (ex : une boutique). L’enseigne doit respecter des règles d’emplacement, de dimensions et d’éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas.
L’installation d’une enseigne est soumise à autorisation administrative préalable lorsqu’elle est réalisée dans l’un des lieux suivants :
- Sur les arbres
- Dans les cœurs des parcs nationaux et réserves naturelles
- Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
- Sur les monuments naturels et dans les sites classés ou inscrits
- Aux abords des monuments historiques
- Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables
- Dans les parcs naturels régionaux
- Dans les sites inscrits
- À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
- Dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux
- Dans les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales
- Dans les communes couvertes par un règlement local de publicité (RLP)
Contact
Service Urbanisme
Adresse
5 place de la Mairie, 82800 Nègrepelisse
Téléphone
05 63 64 22 66
urbanisme@ville-negrepelisse.fr
Horaires
Lundi - mardi - mercredi - vendredi : 9h-12h
Enseigne en périmètre protégé : demande d'autorisation préalable
Sur le territoire communal, une demande préalable doit être déposée si l’installation de l’enseigne est prévue sur un bâtiment situé dans le périmètre des monuments historiques.
Afin de savoir si l’immeuble concerné est situé dans ce périmètre, veuillez vous rapprocher du service urbanisme.
Vous êtes un professionnel ou un particulier :
→ Déposer votre dossier au format papier en mairie ou bien par courrier recommandé.
→ Le formulaire est disponible : Demande d’autorisation préalable
Étapes pour faire une demande d'autorisation de pose d'enseigne :
1. Transmettre le dossier à la mairie
Une fois que votre dossier est complet, vous devez le déposer à la mairie de Nègrepelisse. Vous pouvez soit le déposer directement sur place, soit l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. L’administration vous délivrera alors un récépissé de dépôt qui mentionne la date de dépôt.
Attention : le dépôt en ligne n’est pas possible pour l’instant.
2. Connaitre les délais d’instruction
Le délai d’instruction est de 2 mois à partir de la date de dépôt en mairie.
Le récépissé précise que, dans un délai d’1 mois à compter du dépôt du dossier, la mairie peut vous notifier un délai différent pour installer l’enseigne.
Elle a également 1 mois pour vous signaler si votre dossier est incomplet. Vous devez le compléter dans les 3 mois. Si vous ne fournissez pas les documents manquants, votre demande sera considérée comme rejetée.
Le délai d’instruction démarre quand votre dossier est complet.
Attention : lorsque le projet se situe aux abords des monuments historiques, l’autorisation ne peut être délivrée que si l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a donné son accord sur le projet.