Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée n°1 exécutoire depuis le 16 février 2015
Levée de l'emplacement réservé n°6
Le Plan Local d'Urbanisme exécutoire depuis le 22 mai 2013
- Le rapport de présentation
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Le Règlement
- Les Orientations d'Aménagements
- Le plan
- Les emplacements réservés
- Les éléments protégés au titre du L 123-3-1 (1 - 2)
- Les sites archéologiques
- Le P.L.U dans son intégralité
Modification du champ d'application du droit de préemption urbain
Approbation du P.L.U
Enquête publique relative à la modification du P.L.U janvier/février 2013
Le rapport du commissaire enquêteur
Servitudes, Taxes et autres dispositions applicables sur la commune
- Télécharger la fiche récapitulative
- Délibération sur la Taxe d'Aménagement à compter du 1er janvier 2015
- Délibération sur la Taxe d'Aménagement à compter du 1er janvier 2014
Révision et modification du P.L.U 2006 à 2013
Révision générale du P.L.U. - 2010
- Délibération mise en révision du P.L.U.
- Prescription de la révision
- Délibération approbation du P.L.U
Révisions et modifications de 2006 à 2009
Autorisations d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.
Déclaration préalable
La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Permis de Construire pour Maisons Individuelles et/ou ses annexes
Travaux créant une nouvelle construction
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :
- des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
- et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
Travaux sur une construction existante
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison. Les règles différent selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine d'une commune dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS).
Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.
Permis de Construire pour les autres constructions
Il est nécessaire pour différentes constructions tels que les logements collectifs, les bâtiments agricoles, les établissements recevant du public....
Permis d'Aménager
Il est nécessaire notamment pour la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping, la réalisation de certaines opérations de lotissement, la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol, …
Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée. Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Le dépôt des dossiers d'autorisation d'urbanisme se fait à l'accueil de la mairie. Ces dossiers seront ensuite transmis au service instructeur, de la DDT de Caussade. Pour tous renseignements complémentaires, adressez-vous à l'accueil de la mairie, du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h.
