Que dit la loi Bruit ?
À quelle heure je peux tondre ou bricoler ?
Que dit la loi bruit à ce sujet ?
Arrêté préfectoral à consulter ici
Le principe est clair ‘’aucun bruits particuliers ne doit par sa durée, sa répétition, ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé (article R. 1365-5 du code de la santé publique).
Sont considérés comme des bruits de voisinage ; les bruits domestiques, les bruits des activités professionnelles, culturelles, sportives; les bruits de chantier.
Quelles tranches horaires sont autorisées ?
Les jours ouvrables : 8h à 12h et de 14h à 20h
Dimanches et jours fériés : 10h-12h
