Réglementation des bruits de voisinage
Le principe est clair ‘’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition, ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé (article R. 1365-5 du code de la santé publique).
Sont considérés comme des bruits de voisinage ; les bruits domestiques, les bruits des activités professionnelles, culturelles, sportives ; les bruits de chantier.
Un arrêté préfectoral encadre ces dispositions générales et fixe les horaires en fonction des activités : sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessible au public, privées, professionnelles, agricoles, sportives et événementielles.
Arrêté préfectoral à consulter
Dispositions générales :
Article 18 : pour l'application du présent arrêté et sauf indication contraire. la période diurne est celle comprise entre 7 heures et 22 heures et la période nocturne celle entre 22 heures et 7 heures.
Les fêtes suivantes font l'objet d'une dérogation : fête nationale du 14 juillet, fête de la musique, jour de l'an et fête annuelle de la commune.