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Commune de Negrepelisse
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Publié le 25/03/2020

Nouvelle attestation de déplacement

Une nouvelle attestation de déplacement entre en vigueur aujourd'hui, mercredi 24 mars 2020, en application de l’art.3 du décret du 23 mars 2020.
Téléchargez ADD
   
Téléchargez Attestation Professionnelle

 


Nouvelle Attestation professionnelle

Téléchargement attestation professionnelle

Qu'il y a-t-il de nouveau ?

Important : si vous avez imprimé des attestations à l'ancien format, ne les jetez pas ! Ajoutez manuellement : l'exception de sortie si elle ne figure pas sur l'ancienne attestation et l'heure de début de sortie au bas du document avec la date et la signature.

Les principales nouveautés de l'attestation de déplacement dérogatoire sont

  • nouvelles exceptions pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
  • Mention de l'heure de début de sortie (mention obligatoire)

Téléchargement ADD

Téléchargement attestation version simplifiée

 

 

 

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