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Commune de Negrepelisse
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Publié le 12/05/2020

Nouvelle Déclaration de déplacement

La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de son lieu de résidence et en ligne. Elle vient en application des mesures générales prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Déclaration de déplacement ici

Dans quelle condition je dois me munir d'une déclaration?

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau ») et à sortir du département. A contrario, un déplacement de plus de 100 km effectué au sein de son département de résidence ne nécessite pas de se munir de cette déclaration. (La résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique…).

Est-ce que la déclaration est suffisante?

Non, vous devrez présenter un justificatif de domicile. Il doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d’un an.
Sont notamment admis comme justificatifs : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement. En cas de contrôle, la déclaration ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement correspondant, à l’un des cas listés, devront être présentés.

Et pour me rendre au travail

Si les déplacements professionnels, cas n°1, sont récurrents, il n’est pas nécessaire de remplir cette déclaration quotidiennement. Pour les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés, il est possible d’indiquer « déplacement itinérant » à la place de la commune de destination s’ils concernent plusieurs communes, à condition de pouvoir le justifier en cas de contrôle.

Déclaration de déplacement ici

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