Aller au contenu principal

Décisions de M. Maire en période de confinement

Rappel : Le Maire de Nègrepelisse
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la  délibération du Conseil Municipal en date du 07/04/2014, le conseil municipal a chargé monsieur le Maire de prendre les décisions prévues à l'article L.2122622 susvisé du code général des collectivités territoriales.

Décisions prises par Monsieur le Maire