État civil
Le service de l'état-civil a pour mission la conservation, la mise à jour (apposition de mentions) et l’exploitation (délivrance de copies ou d’extraits, établissement de livret de famille) des d’actes qu’il détient. Il se tient à votre disposition pour l’établissement d’extraits d’actes de naissance, de mariage et de décès, ... et peut vous assister dans la rédaction de documents administratifs liés à l’Etat-Civil.
Les agents vous accueillent pour vous apporter tous les renseignements. Ils prennent en charge les démarches administratives qui relèvent des compétences municipales :
- Extrait et publication d'acte de naissance
- Extrait et publication d'acte de mariage
- Extrait et publication d'acte de décès
- Certificat de vie commune
- Faire une demande de célébration de mariage
- Le livret de Famille
- La déclaration de naissance
- Carte Nationale d'Identité et Passeport
- Inscription sur les listes électorales
Pour tous les actes relevant de l’état civil, prendre contact avec les services de la mairie.
État civil mairie de Nègrepelisse :
Tél./05 63 64 22 66
Mail : etat.civil-negrepelisse(at)info82.com
Carte Nationale d'Identité et Passeport
Passeports Biométriques
La commune dispose d'une station permettant la réalisation de passeports biométriques
Plus d'info sur le passeport biométrique ici
Stations biométriques, comment ça marche ?
- Le demandeur dépose sa demande sur le site de son choix, quel que soit son lieu de résidence.
- l'agent municipal prend les empreintes digitales du demandeur, numérise, enregistre le formulaire CERFA et envoie électroniquement les photos, les empreintes et les données vers un système central de traitement.
- dès réception du passeport en Mairie, l'usager reçoit une notification automatique par sms.
- Vous pouvez retirez le formulaire CERFA à la mairie
ou le télécharger sur internet ICI.
Passeports : tarifs en vigueur
| Personne majeure (+18 ans) | 86 € |
| Mineur (de 15 à 18 ans) | 42 € |
| Mineur (jusqu'à 15 ans) | 17 € |
Démarches pour obtenir un passeport ou une CNI
La nouvelle réforme PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) nous a contraint à modifier la procédure de dépôt et de retrait des dossiers de Cartes Nationales d’Identité et de Passeports. Depuis le 6 mars 2017, les dépôts et les retraits des pièces d’identités se feront comme suit :
Les demandes de Carte Nationale d’Identité et Passeport se feront
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
- Mercredi : 13h-16h30
- vendredi : 8H30-11H30
Adressez-vous à l'accueil de la mairie ou 05 63 64 22 66
Les retraits de Carte Nationale d’Identité et de Passeport se feront
SANS RENDEZ-VOUS (aux horaires d'ouverture de la mairie)
- Réaliser une pré-demande de CNI ou/et passeport lien direct
- Liste des pièces justificatives à fournir lien direct
- Où en est votre dossier de CNI/passeport Lien direct
Formalités en ligne
De nombreuses formalités peuvent être réalisées en ligne
ATTENTION, certains sites proposant la délivrance d'actes d'état civil sont payants. Nous vous rappelons que cet acte est gratuit en mairie, ou en ligne en cliquant sur les liens ci-dessous ou en vous rendant sur le site service-public.fr
