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Le conseil municipal en séance publique

Rôle du conseil

Tout ce que vous devez savoir sur le conseil municipal

Le Conseil municipal est composé de membres élus au suffrage universel direct lors des élections municipales. Ils représentent les habitants et leur mandat est d’une durée de six ans. Depuis la loi de 1884, ses attributions l’amènent à régler par ses délibérations les affaires de la commune, dans divers domaines de compétence. Le conseil municipal émet un avis chaque fois qu’il est requis par les textes ou le représentant de l’état.

Il formule des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, il vote du budget, il approuve le compte administratif (budget exécuté). Il est compétent pour créer ou supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour la gestion du patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations.  Avant le vote, le conseil peut demander l’étude du dossier par une commission. 

Les séances sont publiques sauf si l’assemblée demande le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de police et restreint l’accès du public aux débats, notamment en cas d’agitation ou de troubles possibles.

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